--- title: Termes et conditions installation clôtures description: Termes et conditions installation clôtures --- [Skip to content](https://www.maestrocreations.ca/termes-et-conditions-installation-cl%C3%B4tures#main-content) [![LOGO FINAL](https://www.maestrocreations.ca/hs-fs/hubfs/LOGO%20FINALE%20(1).png?width=150&height=150&name=LOGO%20FINALE%20(1).png "LOGO FINAL")](https://www.maestrocreations.ca/?hsLang=fr-ca) - [FINANCEMENT](https://www.maestrocreations.ca/financement) - [CLÔTURES | MURS D'INTIMITÉ | GARDE CORPS](https://www.maestrocreations.ca/clotures) - [CLÔTURES DE DÉLIMITATION TERRAIN](https://www.maestrocreations.ca/cloturesterrain) - [CLÔTURES DE PISCINE ET DE SÉCURITÉ](https://www.maestrocreations.ca/cloturespiscine) - [MURS D'INTIMITÉ](https://www.maestrocreations.ca/murintimite) - [GARDE CORPS](https://www.maestrocreations.ca/gardecorps) - [GAZON SYNTHÉTIQUE](https://www.maestrocreations.ca/gazon-synthetique) - [SERVICES COMPLÉMENTAIRES](https://www.maestrocreations.ca/servicespaysagers) - [DEMANDE DE SOUMISSION](https://www.maestrocreations.ca/contact-soumission-cl%C3%B4ture-gazon-synth%C3%A9tique-autres-services?hsLang=fr-ca) # TERMES ET CONDITIONS | Garanties, Service-après vente ##### Les garanties selon les matériaux ##### La responsabilité de Maestro Créations Inc. ##### La responsabilité du client **La soumission liée à ce texte devient un contrat légal à la suite de sa signature par le client et/ou après réception, par Maestro Créations du premier paiement. ** **IMPORTANT: MAESTRO CREATIONS SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À LA CONFORMITÉ  DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX EN VIGUEUR. ** **GÉNÉRALITÉS ET VALIDITÉ DU CONTRAT** Advenant que Maestro Créations doive s’adjoindre d’un avocat pour exiger l’application des présentes conditions, le client accepte de payer un montant de 25% des sommes réclamées à titre de dommages, intérêts liquidés et immédiatement exigible et ce, en plus de toute réclamation. **LA RESPONSABILITÉ DE MAESTRO CRÉATION INC.** La garantie d'installation de Maestro Créations est de 5 ans, sous réserve des exclusions définies dans nos termes et conditions indiqués plus loin dans le présent document. Maestro Créations n’est pas responsable de la prise de décision quant au choix de l’emplacement de la clôture et se basera sur le certificat de localisation pour seulement comprendre l’emplacement et il suivra les recommandations et exigences du client à ce sujet. Maestro Créations n'effectue pas le ramassage de terre après le creusage. Ce service peut être offert sur demande avec frais supplémentaires. Maestro Créations confirmera les rendez-vous selon les disponibilités actuelles au calendrier. Les délais peuvent être prolongés pour multiples facteurs tels que la pluie, les intempéries, les congés fériés ou encore un bris d’équipement. La balance du paiement se fit à la fin de la journée d'installation de la clôture. Si le paiement n’est pas honoré et effectué en totalité et ce, avant que les travailleurs ne quittent votre domicile, Maestro Créations demeure en pleine possession de ces matériaux et se réserve le droit de désinstaller les matériaux lui appartenant. **LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT** Lors du creusage et l'installation des poteaux **LE CLIENT :** est responsable de faire les vérifications nécessaires auprès d’INFO-EXCAVATION pour la géolocalisation du terrain, de s’assurer qu’aucun fil, câble ou conduit souterrain ne soit endommagé et de fournir tous les rapports reçus ; doit avoir en main le certificat de localisation si le terrain n’est pas borné ; les vérifications auprès d’INFO-EXCAVATION doivent être faites avant le creusage des poteaux ; doit empêcher Maestro Créations d’effectuer les travaux si les vérifications n’ont pas été réalisées ; en autorisant les travaux, confirme que les vérifications ont été faites et assume toute réclamation ; est responsable des dommages causés par l'accrochage de fils non identifiés ou câbles non identifiés incluant et ne se limitant pas à un système d’irrigation, fils électriques, conduite d’eau de piscine et préalablement par le propriétaire. Le client assume toute réclamation à cet égard ; doit couper les arbres/arbustes obstruant la trajectoire de la clôture. Le taillage des haies est requis pour faciliter l'installation des clôtures ; doit obtenir les autorisations et permis municipaux, si requis ; doit être présent pour établir les lignes de clôture et confirmer l'emplacement des portes. Des frais additionnels s'appliquent en cas d'absence au rendez-vous ; doit dégager et rendre accessible le terrain pour la machinerie ; doit retirer l'ancienne clôture avant notre intervention, si ce service n'est pas inclus dans la soumission ; est responsable des poteaux jusqu'à l’installation de la clôture et ne doit pas les toucher pendant 48h après le bétonnage. **Spécifique aux poteaux plantés avec marteau piqueur** Si la soumission est basée sur des poteaux plantés au marteau piqueur, elle représente l’option la plus économique. Toutefois, si le sol est insuffisamment dense ou présente des obstacles empêchant cette méthode, certains poteaux devront être bétonnés. Un supplément de 50 $ par poteau s’applique alors. Lors de l'installation de la clôture **Spécifique aux conditions de sol et trous difficiles** Le creusage des trous de poteaux est basé sur des conditions de sol normales, avec un temps moyen estimé à environ 15 minutes par trou. Advenant la présence de conditions particulières incluant, sans s’y limiter : roche, racines importantes, béton, sol extrêmement compact ou tout autre obstacle rendant le creusage plus difficile ou plus long, les travaux seront considérés comme des trous difficiles. Dans un tel cas, Maestro Créations Inc. se réserve le droit de facturer un supplément en temps homme et/ou en utilisation d’équipement, calculé selon le temps réel requis pour l’exécution des travaux supplémentaires, selon le taux horaire en vigueur au moment des travaux. Le client sera informé sur place de la situation et des frais applicables avant la poursuite des travaux. Toute autorisation de poursuivre les travaux constitue une acceptation des frais supplémentaires applicables. **LE CLIENT :** doit être présent pour s’assurer de la conformité des travaux et ainsi faire la vérification des matériaux ; est responsable d’inspecter la clôture et de dénoncer tout bris ou défaut en la présence de nos travailleurs ; accepte que la clôture soit installée de façon à conserver un dégagement entre celle-ci et le niveau du sol. **LES GARANTIES SELON LES MATÉRIAUX** Garantie d'installation et exclusions Maestro Créations offre une garantie de cinq (5) ans, limitée sur l’installation. Exclusion : Les dommages causés par le climat tels que les forts vents, une accumulation de neige, et même la glace, ne sont pas sous garantie. Les dommages causés par un mouvement de sol ne sont pas sous garantie. **Garanties spécifiques aux matériaux** Grillage (Mailles de chaîne) : une garantie d’un (1) an est offerte sur le produit. Lattes d’intimité : une garantie de dix (10) ans du manufacturier. Clôture ornementale et rampe en aluminium : une garantie de cinq (5) ans est offerte sur le produit. Composite : Selon le matériel choisi application de la garantie du fabricant. Bois : Le bois ne peut être garanti. Verre : La garantie est limitée sur la quincaillerie et l’installation. Les bris ou éclats de verre ne sont pas sous garantie. En cas de défaut de fabrication, le client doit communiquer avec Maestro Créations, afin que nous puissions évaluer la défectuosité et le soumettre au fabricant. En cas d’anomalies, les preuves seront demandées pour toute demande de réclamation. **Ventilation des paiements** Paiement 1 : À la signature de la soumission pour réservation et commande de matériaux Paiement 2 : Balance finale - Fin des travaux **Retard de paiement** Toute facture ou balance impayée à la date d’échéance indiquée entraînera l’application de frais de retard. À défaut de paiement dans un délai de **sept (7) jours** suivant la date d’échéance, des frais administratifs équivalant à **2 % du solde impayé** seront automatiquement ajoutés à la facture. Si le solde demeure impayé après **trente (30) jours**, des frais additionnels portant le total des pénalités à **10 % du montant impayé seront appliqués.** Maestro Créations Inc. se réserve également le droit de **suspendre toute garantie, service ou intervention jusqu’au paiement complet des sommes dues.** **Paiement par Virement INTERAC** Destinataire: [info@maestrocreations.ca](mailto:info@maestrocreations.ca) Mot de passe: Non obligatoire, le dépôt est encaissé automatiquement Commentaire ou note: Votre nom et adresse des travaux **Paiement par carte de crédit offert au besoin.** Des frais de traitement de 3 % s’appliquent, liés au fournisseur de paiement.  **Numéros de taxes** TPS: 74807 2550 RT 0001 TVQ:12 3131 3890 TQ 0001 Maestro Créations Inc. Entrepreneur spécialisé | RBQ: 5845-9025-01 Assurance responsabilité civile de 2 000 000$ # TERRITOIRE DESSERVI [Montréa](https://www.maestrocreations.ca/ville-montr%C3%A9al-rosemont?hsLang=fr-ca)l[,](https://www.maestrocreations.ca/ville-sainte-julie-0?hsLang=fr-ca)[Hampstead,](https://www.maestrocreations.ca/ville-hampstead?hsLang=fr-ca)[Westmount,](https://www.maestrocreations.ca/ville-westmount?hsLang=fr-ca) [Rosemont,](https://www.maestrocreations.ca/ville-montr%C3%A9al?hsLang=fr-ca)[Verdun,](https://www.maestrocreations.ca/ville-verdun?hsLang=fr-ca)[Sainte-Julie,](https://www.maestrocreations.ca/ville-sainte-julie?hsLang=fr-ca)[Saint-Hubert,](https://www.maestrocreations.ca/ville-longueuil-saint-hubert-greenfield-park?hsLang=fr-ca) [Longueuil,](https://www.maestrocreations.ca/ville-longueuil-saint-hubert-greenfield-park?hsLang=fr-ca) [Saint-Amable,](https://www.maestrocreations.ca/ville-saint-amable?hsLang=fr-ca) [Boucherville](https://www.maestrocreations.ca/ville-saint-r%C3%A9mi-0?hsLang=fr-ca), [Saint-Basile-le-Grand](https://www.maestrocreations.ca/ville-boucherville-0?hsLang=fr-ca), [Varennes,](https://www.maestrocreations.ca/ville-varennes?hsLang=fr-ca) [Verchères,](https://www.maestrocreations.ca/ville-vercheres?hsLang=fr-ca)[Greenfield Park,](https://www.maestrocreations.ca/ville-longueuil-saint-hubert-greenfield-park?hsLang=fr-ca)[Saint-Lambert,](https://www.maestrocreations.ca/ville-saint-lambert?hsLang=fr-ca)[Mont-Saint-Hilaire](https://www.maestrocreations.ca/ville-saint-hilaire?hsLang=fr-ca), [Saint-Bruno-de-Montarville,](https://www.maestrocreations.ca/ville-saint-bruno-de-montarville?hsLang=fr-ca)[Brossard,](https://www.maestrocreations.ca/brossard?hsLang=fr-ca) [La Prairie,](https://www.maestrocreations.ca/ville-la-prairie?hsLang=fr-ca)[McMasterville](https://www.maestrocreations.ca/ville/de/mcmasterville?hsLang=fr-ca), [Beloeil,](https://www.maestrocreations.ca/ville/beloeil?hsLang=fr-ca)[Saint-Hyacinthe](https://www.maestrocreations.ca/ville/st-hyacinthe?hsLang=fr-ca)[,](https://www.maestrocreations.ca/ville/sainte/catherine?hsLang=fr-ca) [Sainte-Catherine](https://www.maestrocreations.ca/ville-sainte-catherine?hsLang=fr-ca),  [Delson,](https://www.maestrocreations.ca/ville-delson?hsLang=fr-ca) [Saint-Philippe](https://www.maestrocreations.ca/ville/saint/philippe?hsLang=fr-ca), [Châteauguay](https://www.maestrocreations.ca/cloture_chateauguay?hsLang=fr-ca), [Saint-Rémi](https://www.maestrocreations.ca/ville-saint-r%C3%A9mi?hsLang=fr-ca) [VOIR LA CARTE](https://www.google.com/maps/d/u/0/edit?mid=1BC-7SowRIjzlkjV7xQfVL2wzqyw4aj0&usp=sharing) # SERVICES OFFERTS - [Clôtures Résidentielles](https://www.maestrocreations.ca/clotures) - [Clôtures Commerciales](https://www.maestrocreations.ca/clotures) - [Clôtures de Sécurité (piscine)](https://www.maestrocreations.ca/cloturespiscine) - [Réparation de Clôtures](https://www.maestrocreations.ca/clotures) - [Murs d'Intimité](https://www.maestrocreations.ca/clotures) - [Garde Corps](https://www.maestrocreations.ca/gardecorps) - [Gazon Synthétique Résidentiel](https://www.maestrocreations.ca/gazon-synthetique) - [Gazon Synthétique Commercial](https://www.maestrocreations.ca/gazon-synthetique) - [Aménagement paysager](https://www.maestrocreations.ca/servicespaysagers) - [Entretien de Pavé Uni](https://www.maestrocreations.ca/servicespaysagers) - [Pose de Tourbe](https://www.maestrocreations.ca/servicespaysagers) # À PROPOS - [Foire aux Solutions](https://www.maestrocreations.ca/fr/faq) - [Nous Joindre](https://www.maestrocreations.ca/contact-soumission-clôture-gazon-synthétique-autres-services) - [Licence Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)](https://www.maestrocreations.ca) - [Blogue](https://www.maestrocreations.ca/installer-une-clôture-ou-un-gazon-synthétique-maestro-créations) - [FAQ](https://www.maestrocreations.ca/fr/faq) - [Politique de protection de la vie privée](https://www.maestrocreations.ca/politique-de-protection-de-la-vie-privée) # NOUS JOINDRE [514-665-6633](tel:514-665-6633) 1231 Jean-Béliveau, Longueuil QC, J4J 3C4 [![Share on facebook](https://7528309.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hub/7528309/hubfs/raw_assets/public/mV0_d-web-default-modules_hubspot/img/facebook-color.png?width=24&name=facebook-color.png)](http://www.facebook.com/share.php?u=https%3A%2F%2Fwww.maestrocreations.ca%2Ftermes-et-conditions-installation-cl%C3%B4tures%3Futm_medium%3Dsocial%26utm_source%3Dfacebook) [![Share on linkedin](https://7528302.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hub/7528302/hubfs/raw_assets/public/mV0_d-web-default-modules_hubspot/img/linkedin-color.png?width=24&name=linkedin-color.png)](http://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.maestrocreations.ca%2Ftermes-et-conditions-installation-cl%C3%B4tures%3Futm_medium%3Dsocial%26utm_source%3Dlinkedin) [![Share on twitter](https://7528302.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hub/7528302/hubfs/raw_assets/public/mV0_d-web-default-modules_hubspot/img/x-twitter-color.png?width=24&name=x-twitter-color.png)](https://twitter.com/intent/tweet?original_referer=https%3A%2F%2Fwww.maestrocreations.ca%2Ftermes-et-conditions-installation-cl%C3%B4tures%3Futm_medium%3Dsocial%26utm_source%3Dtwitter&url=https%3A%2F%2Fwww.maestrocreations.ca%2Ftermes-et-conditions-installation-cl%C3%B4tures%3Futm_medium%3Dsocial%26utm_source%3Dtwitter&source=tweetbutton&text=) [![Share on pinterest](https://7528311.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hub/7528311/hubfs/raw_assets/public/mV0_d-web-default-modules_hubspot/img/pinterest-color.png?width=24&name=pinterest-color.png)](http://pinterest.com/pin/create/button/?url=https%3A%2F%2Fwww.maestrocreations.ca%2Ftermes-et-conditions-installation-cl%C3%B4tures%3Futm_medium%3Dsocial%26utm_source%3Dpinterest&media=) [![Share on email](https://7528311.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hub/7528311/hubfs/raw_assets/public/mV0_d-web-default-modules_hubspot/img/email-color.png?width=24&name=email-color.png)](mailto:?subject=Check%20out%20https%3A%2F%2Fwww.maestrocreations.ca%2Ftermes-et-conditions-installation-cl%C3%B4tures%3Futm_medium%3Dsocial%26utm_source%3Demail%20&body=Check%20out%20https%3A%2F%2Fwww.maestrocreations.ca%2Ftermes-et-conditions-installation-cl%C3%B4tures%3Futm_medium%3Dsocial%26utm_source%3Demail) © 2026 Maestro Créations inc. --- ```json { "@context" : "https://schema.org", "@id" : "https://www.maestrocreations.ca", "@type" : "LocalBusiness", "address" : { "@type" : "PostalAddress", "addressCountry" : "CA", "addressLocality" : "Longueuil", "addressRegion" : "QC", "postalCode" : "J4J 3C4", "streetAddress" : "1231 Jean-Béliveau" }, "geo" : { "@type" : "GeoCoordinates", "latitude" : 45.5251558, "longitude" : -73.4947123 }, "image" : "https://www.maestrocreations.ca/hs-fs/hubfs/LOGO%20FINALE%20(1).png?width=300&height=300&name=LOGO%20FINALE%20(1).png", "name" : "Maestro Créations", "openingHoursSpecification" : [ { "@type" : "OpeningHoursSpecification", "closes" : "20:00", "dayOfWeek" : [ "Monday", "Tuesday", "Wednesday", "Thursday", "Friday" ], "opens" : "07:00" }, { "@type" : "OpeningHoursSpecification", "closes" : "18:00", "dayOfWeek" : [ "Saturday", "Sunday" ], "opens" : "08:00" } ], "sameAs" : "https://www.facebook.com/profile.php?id=61556751513198", "telephone" : "514-665-6633", "url" : "https://www.maestrocreations.ca" } ```